Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV») régissent les conditions de ventes de produits de DiMonde (ci-après «la société», «nous», «le Vendeur»), en vente sur le site www.dimonde.fr (ci-après le «Site»), éditée par la société DiMonde, société par actions simplifiées au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé au 242 boulevard Voltaire à Paris 75011, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 85408132000012.
Toute personne physique ou morale, non commerçante, souhaitant procéder à l’achat d’un produit est dénommé «le Client» ou «acheteur». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Nous nous réservons le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d’année, sans préavis. Ainsi, veuillez consulter ces CGV régulièrement pour vous tenir au courant des modifications éventuelles. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Tous litiges concernant les dispositions des CGV devront être basés sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions générales devront être portées devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Le site est librement accessible sans inscription, mais toute commande nécessite l’inscription de l’acquéreur. Sont demandés de manière obligatoire : civilité, prénom, nom, courriel, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison.
Conformément aux directives de la Direction de l’information légale et administrative et de la Direction générale de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes, nous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux clients et le processus de commande est disponible en langue française.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.dimonde.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client suit une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. En vertu de l’article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du ‘”double-clic” par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la prise en compte de cette dernière.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE ou via le système Paypal.
Les données de paiement ne sont conservées ni par DiMonde ni par l’organisme chargé de la transaction financière.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.dimonde.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 7 – Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison, indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
DiMonde ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à DiMonde.
Au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, il dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Le droit de rétractation se fait à la charge du client en contactant la société par courriel à l’adresse [email protected], en notifiant sa décision de rétractation. Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client :

Date :

Le retour du ou des produits se fera après UNE CONFIRMATION ECRITE de la Société, à l’adresse indiquée par la Société sous 4 jours ouvrés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) avec un numéro de retour communiqué par la Société. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DiMonde procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Echanges

Le client dispose un délai de 30 jours à compter de la livraison des marchandises pour demander l’échange du produit acheté.

Toutes les demandes d’échange doivent s’effectuer par courriel à l’adresse :  [email protected], en incluant le Numéro de la commande, la description du produit à échanger, le Nom du client, l’Adresse du client et le numéro de téléphone du client. En réponse, le client recevra un courriel indiquant l’adresse de retour du produit.

Pour un traitement simple et rapide, nous vous invitons de commander l’article de remplacement séparément sur notre site et de renvoyer le produit à l’adresse indiquée.

Après la réception du produit par DiMonde, le client recevra un courriel de confirmation. Le montant de l’achat lui sera remboursé via le mode de paiement initialement utilisé dans un délai maximum de 14 jours.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : [email protected].
Le retour devra être exclusivement effectué à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DiMonde ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société DiMonde ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dimonde.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DiMonde. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DiMonde.

Article 14 – Archivage Preuve

La société DiMonde archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.